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6 décembre 2017, par Bernard JUSTET

Bernard Justet Conseiller Municipal A Bron Tout Nous Rassemble.
Madame, Monsieur Vous nous proposez un vœu de soutien aux organismes du logement social qui va à l’encontre du projet de réforme de la politique du logement porté par le gouvernement en faisant référence à l’article 52 du projet de loi de finances pour l’exercice 2018. Sur le fond, si ce projet, ne préconise pas aux offices de logements sociaux de ne plus attribuer de jetons de présence aux élus déjà indemnisés qui siègent dans leurs (...)


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