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30 septembre 2017, par Stéphane GENIN

Conseil municipal du 25 septembre 2017
Stéphane Genin
Conseiller Municipal
Monsieur Le Maire, Mes et Ms les élus,
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs publics et privés ont obligation d’identifier les contre venants au code de la route lorsqu’une infraction a été constatée. Cette mesure a été mise en place à Bron depuis le 21 août 2017 soit plus de 8 mois après l’obligation. La commune est donc redevable de plusieurs amendes pour non dénonciation durant cette période.
Vous nous avez dit en (...)


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