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6 avril 2016, par Bernard JUSTET

Mesdames, Messieurs,
Vous nous sollicitez pour une subvention municipale de 2 482 360€ pour le CCAS qui dispose d’un budget principal et de trois budgets annexes : un par établissement d’hébergement pour personnes âgées.
Pour nous prononcer sur une telle somme, vous mettez seulement à notre disposition un feuillet recto verso sur l’activité quantitative des structures. Le nombre d’usagers, d’enfants et ou de personnes aidées ; ne sont pas des données financières.
L’article L.123-6 du code de l’action (...)


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