Parution : 6 décembre 2017
Vœu PS/PC/Ecologiste et apparentés

Bernard Justet
Conseiller Municipal
A Bron Tout Nous Rassemble.

Madame, Monsieur
Vous nous proposez un vœu de soutien aux organismes du logement social qui va à l’encontre du projet de réforme de la politique du logement porté par le gouvernement en faisant référence à l’article 52 du projet de loi de finances pour l’exercice 2018.
Sur le fond, si ce projet, ne préconise pas aux offices de logements sociaux de ne plus attribuer de jetons de présence aux élus déjà indemnisés qui siègent dans leurs conseils d’administrations, ce qui serait une économie, nous avons compris que la démarche de cette réforme est de demander d’abord aux bailleurs sociaux de baisser les loyers de leurs locataires touchant l’APL, soit 2,5 millions de ménages, d’une cinquantaine d’euros, ce qui réduira l’APL d’autant.
Le plan du gouvernement envisagerait aussi, pour renflouer les finances des HLM, de vendre, par l’entremise d’une société spécialisée, 40 000 logements sociaux par an à leurs occupants contre 8 000 à 10 000 aujourd’hui.
Enfin, ce plan proposerait également une gestion plus réactive des allocations-logement, calculées sur les ressources de l’année en cours plutôt que sur celles de deux années précédentes, et permettrait des gains importants. En effet, 26 % des allocataires changent de situation professionnelle ou familiale chaque année, et ces évolutions ne sont prises en compte que tardivement, engendrant de nombreux indus et rappels, pour plus de 1,6 milliard d’euros. Cette nouvelle règle si elle devait être retenue nous semble être de bon sens, le prélèvement de l’impôt à la source permettrait sa mise en œuvre.
Si la réforme à des éléments intéressants elle aurait dû selon nous faire l’objet d’une concertation approfondie.
Sur la forme, votre vœu relève de la politique nationale et dans la mesure ou vous êtes tous en accord, socialistes, communistes, écologistes et sans doute apparentés en tout genre, il est inutile de le mettre au vote. Vous avez la possibilité de le remettre à la Sénatrice et à la Députée de la circonscription qui le feront remonter au niveau national.
Avez-vous associé à ce vœu la Députée de notre circonscription que vous avez soutenue Mr le Maire ?
En conclusion
Mesdames, Messieurs les élus porteurs de ce vœu, vous savez que nous sommes au pays de guignol et, votre ficelle étant un peu grosse, les élus du groupe à Bron Tout Nous Rassemble, n’étant la marionnette de personne, ne participeront pas au vote de ce vœu et nous vous laissons entre vous dans votre majorité fissurée.

- Dans la rubrique : Nos Élus/ les conseils Municipaux/ conseil du 4 décembre 2017
Bernard JUSTET
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