Parution : 22 février 2018
Rapport d’orientation budgétaire Délibération 18-108

Conseil Municipal du 19 Février 2018.
Bernard Justet
Conseiller Municipal
Rapport d’orientation budgétaire
Introduction
Ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte national complexe d’une part pour les collectivités et d’autre part pour les contribuables.

Pour les collectivités car :le projet de loi de finances 2018, le premier du quinquennat Macron, pose le cadre d’une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’État et les collectivités locales. D’une part il initie la prise en charge progressive de la taxe d’habitation par l’État, par dégrèvement, pour 80 % des ménages et transfert aux régions d’une fraction de la TVA et d’autre part, il inaugure le mécanisme contractuel d’encadrement des dépenses.
Pour les contribuables car il est pour le moins paradoxal qu’au moment où le gouvernement nous annonce une baisse des prélèvements obligatoires, ceux-ci augmentent de 4,5 milliards d’euros. 4,5 milliards d’euros, c’est le montant de la hausse des impôts qui frappera de plein fouet les ménages français au premier semestre 2018, de quoi grever le pouvoir d’achat des Français de 0,5 point, cet effet sera même bien plus fort au premier semestre, période pendant laquelle le pouvoir d’achat sera lesté de... 0,7 point. selon des estimations de l’ I NSEE publiée le 19 décembre 2017.
Quant aux allégements d’impôts, ils ne concerneront pas les retraités percevant 1200e et plus, ils subiront la hausse de la CSG avant de profiter pour une minorité de la baisse de la taxe d’habitation. Cet impôt qualifié d’injuste par le Président Macron, semble juste pour 20% des contribuables !
Les grands bénéficiaires de la politique du Président Macron sont les assujettis à l’ISF tel la ministre Me Muriel Pénicaud qui a économisé 62.000 euros grâce à la réforme de l’ISF. (Marianne du 4 janvier 2018).Si c’est la misère pour beaucoup de nos concitoyens, c’est le bingo pour Me Pénicaud et autres ministres et aux divers « ISFeux et ISFeuses » !
A ce matraquage fiscal s’ajoute les diverses hausses sur les prix des timbres, du gaz, du forfait journalier, des cotisations des mutuelles, des assurances habitations et automobiles, des autoroutes, des carburants, le prix des timbres etc qui vont fragiliser les plus modestes. Le déséquilibre est patent.
Les français de conditions modestes, la classe moyenne sont très ulcérés de la perte drastique de leur pouvoir d’achat. Il n’y a guère que le député En Marche Bruno Bonnel pour dire qu’on parle trop de pouvoir d’achat comme il a pu l’exprimer il y a peu sur la chaîne 23 dans les grandes gueules. Il est vrai que selon les révélations de Médiapart et Médiacités ’il aurait domicilié deux de ses entreprises dans le paradis fiscal du Delaware, aux États-Unis. Sans doute en raison de la « qualité de vie » qu’on y trouve ! Pour parfaire le portrait de cet homme, depuis qu’il est élu, il est l’un des députés les plus absents de l’Assemblée nationale, si l’on en croit sa fiche sur le site « nos députés ». Autant dire que ce monsieur est bien loin de la réalité de ceux qui se bousculent pour acheter des couches en promotion et du nutella à Intermarché.
La justice fiscale n’est pas au rendez-vous et je serai curieux de connaitre l’avis de Mr Reynald Giacalone porte-parole des apparentés et des socialistes restants. Quand je parle de socialistes restants, ce n’est pas un jugement mais un constat.
Sur les orientations budgétaires communales 2018, nous observons : - Une baisse de certaines dotations telles la DGF, le reversement de la Métropole, une DSU moins généreuse. La fiscalité directe qui connaît une embellie à plus de 4% par le biais de l’augmentation des bases mais surtout par la hausse de 5 %de début de mandat que vous avez infligée aux contribuables brondillants ce qui fait en cumuler 7,7% depuis le début du mandat.

Selon votre hypothèse, les produits réels de fonctionnement seraient de 44,49 Me, en hausse de 1,3% selon votre document page 11.
Sur les dépenses de fonctionnement, les charges en personnel représentent le premier poste à savoir 56%sur la base des chiffres de 2017. soit en hausse de 1,4%
La masse salariale continuera d’augmenter en 2018 de 1,25% comme vous le soulignez page 12.
Si nous saluons le travail des agents et n’avons aucun doute sur leur professionnalisme nous pensons qu’il est important d’amplifier les mutualisations de services d’autant que le contrat territorial 2017/2020 avec la Métropole ne laisse percevoir aucune baisse de la masse salariale à court ou moyen terme.
Concernant le temps de travail des agents vous écrivez page 23 qu’il est de 35H avec 32 jours de congés et 1 à 4 jours de congés d’ancienneté peuvent être ajoutés. Vous auriez dû nous mettre le temps de travail annuel réalisé par les agents comme le prévoit la législation qui est de 1607h. Tout laisse penser que bon nombre d’agents sont en dessous des 1607h annuelles légales ce qui explique sans doute en partie l’appel à des emplois saisonniers et ou temporaires. La baisse des effectifs en 2017 est très timide et surtout liée à l’arrêt des contrats aidés et à la marge par quelques départs en retraite non remplacés.
Vous maintenez en 2018, 19 contrats aidés 14 au niveau de la ville et 5 que vous soutenez dans trois associations sportives : ASBLG/BBC/Judo club.
Ces contrats s’arrêteront en 2018, le dernier contrat venant à échéance en décembre 2018 ;sauf si Bron devait obtenir une dérogation du préfet au titre de ses quartiers sensibles, vous avez sollicitez le Préfet en ce sens.
En conclusion sur les emplois aidés nous notons que vous avez été amené a supprimer 10 postes ville et arrêter de soutenir 7 postes dans certaines associations, soit 17 chômeurs de plus !!!
Si nous comprenons votre démarche Mr le Maire, conséquence de la décision du gouvernement Macron, nous sommes persuadés que la Députée Me Khéder et Mr Doganel Adjoint et référent En Marche pour Bron auront reçu ces personnes pour leur expliquer le grand intérêt de cette réforme votée par Me khéder et qui les a conduits à pôle emploi !
Pour conclure sur les dépenses, elles devraient être de l’ordre de 41,06 Me soit une hausse de 1,45%.
Sur les investissements, nous notons que vous mettez l’accent sur le développement durable ce que nous demandions depuis le début de ce mandat en matière de rénovation des bâtiments anciens et que nous approuvons.
Sur la sécurité vous commencez à sortir de vos retranchements en dotant de caméra et d’armes de dégagement les policiers municipaux mais rien sur la vidéo protection, rien sur le renforcement humain de la PM alors que les faits de délinquances gangrènent la ville, les phénomènes de bandes qui agissent avec une très grande violence sur les transports en commun et ses agents et qui perturbent le quotidien des habitants concernés, les trafics sur Parilly et Terraillon sous les yeux des habitants tel aux Sapins av P Brossolette, les rodéos, les mariages perturbateurs de la tranquillité publique, les squats avec alcoolisation en journée et ou soirée dans certains secteurs de la ville y compris le centre etc.. Bron s’enfonce faute d’une politique volontariste en matière de tranquillité publique en partenariat avec la PN !
Sur les engagements en cours, nous constatons que dans le cadre de l’ANRU la construction de logements sociaux continue alors que le quartier de Terraillon est fortement densifié dans ce type de logements, ce qui va à l’encontre de la mixité sociale et avec pour conséquence des écoles du secteur ou l’on constate de plus en plus d’enfants en difficultés dans la maîtrise du français qui contribue au décrochage scolaire.
Sur le stock de la dette nous voyons que celle-ci a légèrement augmentée en 2017, elle est de 414e/habitant.
Enfin, nous ne voyons pas de piste d’action pour le soutien au commerce de proximité alors que divers commerces ont fermé tels : casino place de l’église, les saveurs du coin, et d’autres qui sont vacants tant en centre-ville que sur les quartiers de Terraillon et Parilly.
Au regard de toutes ces observations, nous n’approuverons pas votre rapport d’orientation du budget 2018.

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