Parution : 3 janvier 2020
TRIBUNE LIBRE
Janvier 2020
BRON MAGAZINE, Janvier 2020

TRIBUNE LIBRE BRON MAGAZINE, Janvier 2020.
« A Bron tout nous rassemble »
Bernard Justet, Isabelle Da Silva, Stéphane Genin.
La sortie scolaire une activité d’enseignement ! [1]

La nature de l’activité d’une sortie scolaire est une activité d’enseignement :Circulaire n°99-136 du 21/9/ 1999 sur l’organisation des sorties scolaires.
L’accompagnant de ces sorties n’est pas attribué uniquement à une mère, un parent, mais ouvert à tout citoyen bénévole. Non mandaté par son association de parents d’élèves, il est choisi et désigné par l’enseignant et la directrice/directeur d’école.
Sous l’autorité de l’équipe éducative, il doit respecter toutes les consignes de l’activité d’enseignement se déroulant dans un cadre scolaire.
Enseignants, encadrés et encadrants de l’activité d’enseignement auraient-ils des droits différents au regard du respect de la liberté de conscience ?
La loi du 30/10/1886 y astreint les enseignants. La loi n° 2004-228 du 15/3/2004 impose aux élèves le principe de laïcité sur le port de signes, de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle précise : les élèves sont toujours encadrés par deux adultes, le maître de la classe, le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide éducateur, un ATSEM, un parent ou autre bénévole.
Les parents doivent-ils être seuls à être dispensés du respect de la liberté de conscience des accompagnés ?
La liberté religieuse de l’accompagnant doit-elle primer sur la liberté de conscience de tous les accompagnés ?
L’intérêt particulier ne doit pas être privilégié sur l’intérêt général.
Meilleurs vœux à tous.

[1Extrait : audition au Sénat de Mr E. Khaldi, président Fédération nationale des DDEN.

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