Parution : 16 février 2016
Délibération N° 16-109
Collecte des déchets ménagers

Délibération N° 16-109

M Le Maire, Mes et Mrs Les élus
Notre intervention sur cette délibération abordera deux aspects de la collecte des déchets ménagers :

  • Aspect de valorisation des déchets
  • Aspect financier de la collecte

Sur une période de 4 années, on constate une augmentation de la production de déchets recyclable et non sur l’exercice 2014.
Après lecture d’un article de Lyon mag du 8 février 2016 on apprend que Bron, Caluire, et Decines sont les mauvais élèves de la métropole en matière de tri sélectif. Sachant qu’un tiers des déchets des poubelles grises peut être composté, M le Maire, ne serait il pas judicieux de favoriser le compost collectif pour les zones d’immeubles.

La métropole encourage et soutient cette initiative. Il suffirait pour cela d’inciter les bailleurs à prendre contact avec des associations telles que « « le compostier » maitre en la matière de compostage urbain.

De plus il demeure toujours sur certains secteurs de la commune des dépôts sauvages de mobiliers, TV et pièces auto.

Pour l’aspect financier

Lors des précédentes communications, le prix de ce service était évoqué et là c’est le silence ! Est-ce lié à la démarche de l’association CANOL ?

En effet, selon CANOL l’UNPI 69 et Contribuables associés qui dénoncent le montant de la taxe d’enlèvement des ordures (TEOM) dans la métropole de Lyon, ce prélèvement dépasserait de plus de 60 % les besoins financiers réels au fonctionnement du service.

Le 31 mars 2014, l’arrêt du Conseil d’Etat “Auchan France” jugeait que le taux de la TEOM "ne devait pas être manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses exposées par la collectivité.

Le tribunal administratif de Lyon, saisi par l’association CANOL en janvier 2015, rendait une décision dans ce sens ainsi le taux fixé en 2014 par le conseil de la communauté urbaine de Lyon fut annulé.
L’association CANOL a été plus loin dans son calcul pour comparer les chiffres affichés par la métropole de Lyon. Elle a constaté l’énorme différence entre ce que coûte le service et ce qui est payé par le contribuable. C’est une association responsable et reconnue comme telle.

Une explication du Vice-Président en charge de ce dossier s’impose !
Je vous remercie de votre attention.

- Dans la rubrique : Nos Élus/ les conseils Municipaux/ Conseil du 15 février 2016
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