Parution : 26 septembre 2018
Délibération 9 Finances

Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Bernard Justet
Conseiller Municipal
A Bron Tout Nous Rassemble

Délibération 9 Finances

Mesdames, Messieurs
Nous voterons cette délibération qui met un terme à une situation pour le moins conflictuelle et particulièrement regrettable ou chacune des parties à sa part de responsabilité.

Par ailleurs, cette délibération me permet d’aborder la situation d’une autre association à savoir les Jardins du Mas Rebuffer :
Petit rappel de son histoire pour resituer le contexte :
Cette association est située à l’extrémité de la rue PH Goy et jouxte le parking de Grand Frais. Sur ce tènement existent, des jardins familiaux depuis 1942. A cette époque c’était une section des jardins du Lyonnais qui était constituée alors de vingt parcelles environ, dont le terrain était propriété du Conseil Général du Rhône, une mise à disposition à titre précaire du terrain de 3610 M2 avait été établie par le Conseil général du Rhône.
En 1971, le Conseil Général met une partie de ce terrain à la disposition de la ville pour l’édification de l’échangeur de l’A 43. L’Association des Jardins du Lyonnais obtient alors les indemnités réglementaires ainsi que les sociétaires, la section est dissoute en février 1973.
Suite à l’aménagement de la bretelle de l’ A 43, un délaissé de terrain de 2500 M2 environ a permis de créer un petit secteur de jardins familiaux de 11 parcelles. Le 24 Septembre1982 ils furent inaugurés. Un groupement de 11 personnes à fonctionné jusque en 1983 sous forme non associative. L’association est finalement crée le 10 Mars 1983 enregistrée en préfecture sous le n° 17 553.. Une extension de 3 parcelles est réalisée en 1996, ce qui porte le nombre à 14 le nombre, la construction d’ un 2e bâtiment pour le matériel puis + tard l’aménagement des allées, la réalisation des clôtures et d’une palissade bois dans la bretelle d’accès à l’autoroute pour protéger les jardins de la pollution automobile, le tout financé par la ville de Bron.
Une convention de mise à disposition des terrains par le Conseil Général du Rhône à la ville de Bron a été réalisée pour une période allant de 1979-2005. L’association ne versant aucun loyer au Conseil général du Rhône, ni à la ville.
Nous sommes en septembre 2018 pouvez- vous nous dire si la situation juridique de cette association a été actualisée à savoir : Avez-vous réalisé une convention tripartite Ville de Bron qui a financé toutes les installations, Métropole propriétaire du terrain et l’association gestionnaire du site ?
Si oui, dans la déclinaison des prérogatives de chacune des parties, qui finance l’entretien des bâtiments car à ce jour, cela semble compliqué pour l’association à obtenir un pot de peinture des ST de la ville pour peindre eux-mêmes des parties bois des bâtiments alors que les deux autres associations voient intervenir des entreprises pour les travaux d’entretien ce qui est normal au regard des conventions d’une part et d’autre part du loyer versé par chacune des deux associations à la ville, ce qui ne semble toujours pas le cas des JF du Mas Rébuffer, tant à la ville qu’à la Métropole.
Merci de votre attention..

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