Parution : 7 décembre 2017
Délibération 17-506

Conseil municipal du 04 décembre 2017
Stéphane Genin
Conseiller municipal à Bron tout nous rassemble

La création de la Métropole de Lyon en lien avec la loi MAPTAM, a pour objectif de permettre à ce que l’action publique soit plus efficace, plus rapide et plus cohérente dans notre vie quotidienne et sur notre territoire.
Ce contrat territorial 2017/2020 s’inscrit dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain.
Ce contrat de 17 fiches actions a pour objet de coordonner les actions de chacun des partenaires pour amener plus d’efficacité à l’action publique sur le territoire métropolitain.
Sa durée sera de trois an au regard des prochaines élections de 2020 et ou 2021 qui seront pour la première fois au suffrage universel.
La gouvernance mise en place va permettre de suivre et d’évaluer ce contrat par le biais de rapport annuel et d’une évaluation.
Nous demandons que l’opposition républicaine soit tenue informée de ces étapes par le biais de commissions générales comme vous l’avez fait Mr le Maire pour la présentation de ce contrat.
Pour 2017 le budget de la métropole est de 3162M€, le deuxième poste de dépenses après le social est celui des charges en personnel avec 437.8M€. Les économies possibles sur ce poste au regard du statut des personnels, ne seront visibles qu’à très long terme avec les départs progressifs en retraite des agents et à leur non remplacement. A l’heure actuelle les doublons dans certains secteurs peuvent se réguler par redéploiement. Mais cette métropole semble s’être construite dans la douleur pour le personnel si l’on se réfère aux articles de presse faisant état des mouvements de grève et des déclarations des représentants syndicaux. L’ex président de la métropole n’a visiblement cédé sur rien des revendications des agents dont bon nombre exprime une souffrance au travail.
Toutefois la création de cette métropole et ce contrat territorial qui en découle sont nécessaires mais délicats et périlleux. La centralisation et la mutualisation des moyens de certaines installations communales sont une vision d’avenir intéressante d’un point de vue économique en ces périodes de rigueur budgétaire néanmoins la centralisation a ses limites car derrière il y a de l’humain. Il est important de maintenir une certaine autonomie aux communes car le citoyen, lui, demande de la proximité. Son premier interlocuteur étant le maire.
La commune ne doit pas devenir une simple chambre d’enregistrement des demandes et doléances qui seront traitées au niveau métropolitain.
En lisant attentivement ce projet de Contrat Métropolitain, on peut s’apercevoir que très peu de choses changent par rapport à ce qui se faisait initialement avec le Grand Lyon et ou le Conseil Général. Nous serons plus dans un exercice articulé des compétences aussi, les économies supposées ne sont même pas perceptible à long terme.
Ce contrat fait penser à la montagne qui accouche d’une souris et semble relever plus de bataille de clocher afin de garder le plus de prérogatives face à la pieuvre métropolitaine !
Je ne retiendrai pour expliquer cela que deux exemples celui du nettoiement des marchés forains et alimentaires et celui de la propreté et du nettoiement.
A Bron les Marches sont de piètre qualité hormis le marché bio, les règlements ne sont pas ou mal appliqués, les fins de marché sont une décharge à ciel ouvert. Ce contrat reprend les mêmes prérogatives pour la ville et la Métropole alors que ça fonctionne mal.
La propreté et le nettoiement : Bron est devenue une ville sale quel que soit le secteur. Alors qu’il aurait été souhaitable que la ville reprenne cette compétence avec délégation de moyens, le contrat laisse la compétence à la Métropole comme hier au Grand Lyon !
En conclusion on ne perçoit pas dans ce contrat une réelle mutualisation déclinant un service efficient à la population. Majoritairement les fiches actions mettent en exergue un exercice articulé des compétences avec sa déclinaison de procédures, caractéristique bien connue de la lourdeur administrative française et chronophage en personnel !
A moins que ce document soit un catalogue consensuel en vue des élections au suffrage universel de 2020 et ou 2021, laissant le soin à la prochaine équipe de travailler sur un contrat plus pertinent sur les mutualisations des installations, mais aussi sur l’exercice articulé des compétences entre communes : deux ou plusieurs communes se rapprochant pour exercer ensemble une ou plusieurs compétences avec l’appui de la métropole ( plan culturel/ centre de supervision urbaine ) ou des délégations entre métropole et commune : des compétences déléguées de la commune à la métropole ou inversement dans des limites définies par une convention entre les deux parties. ( équipements sportifs/cuisine centrale…etc)

En conséquence notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.

- Dans la rubrique : Nos Élus/ les conseils Municipaux/ conseil du 4 décembre 2017
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