-Conseil du 19 février 2018
Délibération N° 18-107

Par : Stéphane GENIN ..
Conseil municipal du 19 fevrier 2018 Stéphane Genin Conseiller municipal à Bron Tout Nous Rassemble Délibération N° 18-107 M Le Maire Mesdames et Messieurs les élus
Comme chaque année, notre groupe reste fidèle à ses opinions et cautionne naturellement l’égalité Homme Femme. Cette mixité est de mise dans les formations initiales, il va de soit qu’on la retrouve dans les emplois communaux, les promotions, les prises d’échelon et l’égalité des rémunérations de la fonction publique. Toutefois lorsque sonne l’heure de la (...)
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Rapport d’orientation budgétaire Délibération 18-108

Par : Bernard JUSTET ..
Conseil Municipal du 19 Février 2018. Bernard Justet Conseiller Municipal Rapport d’orientation budgétaire Introduction Ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte national complexe d’une part pour les collectivités et d’autre part pour les contribuables.
Pour les collectivités car :le projet de loi de finances 2018, le premier du quinquennat Macron, pose le cadre d’une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’État et les collectivités locales. D’une part il initie la prise en charge progressive de la taxe d’habitation par l’État, par dégrèvement, pour 80 % des ménages et (...)
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Délibération N° 18-109

Par : Stéphane GENIN ..
Conseil municipal du 19 fevrier 2018 Stéphane Genin Conseiller municipal à Bron Tout Nous Rassemble Délibération N° 18-109 Monsieur le Maire Mesdames et Messieurs les élus
Comme nous vous le demandions lors du conseil municipal du 25 septembre 2017, vous avez mis en place un questionnaire auprès des parents d’élèves scolarises sur Bron afin de connaître l’avis sur les rythmes scolaires (4 jours ou 4 jours et demi). Associer les parents au processus de décision est louable et démocratique. Une nette majorité 69.4% des (...)
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Urbanisme Délibération 18-113

Par : Bernard JUSTET ..
Conseil Municipal du 19 Février 2018. Bernard Justet Conseiller Municipal Urbanisme Cette délibération qui a pour objet l’acquisition d’un local commercial à savoir la laverie rue Louis Pergaud pose le problème du commerce de proximité sur ce secteur mais plus généralement sur (...)
Sur Terraillon nous avons bien noté le projet de maison médicale à la place de l’ex Crédit agricole, mais nous voyons rue Louis Pergaud les commerces péricliter les uns après les autres. Il ne reste plus qu’un salon de coiffure, un pressing et une mercerie dont le gestionnaire est proche de la retraite. A court terme c’est un 3e local que la ville (...)
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Demande de garantie d’emprunt Alliade Habitat. Délibération 18-114
Conseil Municipal du 19 Février 2018. Isabelle Da Silva Conseillère Municipale Demande de garantie d’emprunt Alliade Habitat.
Cette délibération a pour objet de demander une garantie partielle d’emprunt pour la Ste Alliade Habitat qui a pour projet l’acquisition en VEFA de 24 logements à Bron au 354 route de Genas. Cette réalisation de logements sociaux rentre sans doute dans le programme de la ZAC qui prévoit la création de 11 îlots de logements soit une surface de plancher (...)
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